Participation familiale :
La participation familiale est calculée en fonction des ressources annuelles du foyer et du nombre d’enfants à charge. La base de la tarification est fixée par la CAF, qui verse une contribution directe à la crèche pour la garde de votre enfant, et repose sur le principe d’un taux d’effort.
Un plancher et un plafond des ressources mensuelles fixent le cadre du taux d’effort : Plancher : 712.33 € mensuels pour les familles ne justifiant d’aucune ressource
Plafond : 6000 € mensuels pour les revenus maxima ou si les parents ne communiquent pas leurs ressources.
Une majoration de 10% est appliquée pour les personnes extérieures à la Communauté de communes du Sundgau.
L’accueil régulier est formalisé par un contrat conclu avec la famille pour une durée maximum de 6 mois renouvelable dans l’établissement et où les parties s’accordent à réserver :
- Un nombre de semaines d’accueil sur une période donnée
- Un nombre d’heures de garde par semaine réservée
Les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle du mois échu à régler pour le 10 du mois suivant. Ils s’engagent à régler le volume d’heures réservées pour leur enfant. Les heures réalisées en deçà du contrat prévu seront facturées.
Les heures réalisées au-delà du contrat, seront facturées en plus aux familles, et ce, à partir d’une demi-heure (avec une tolérance de 5 minutes à l’arrivée et au départ).
L’accueil occasionnel concerne les demandes de garde dont les besoins sont connus à l’avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents. Cet accueil ne fait pas obligatoirement l’objet d’un contrat.
Un plancher d’heures d’accueil minimum est fixé à 3 heures.
L’accueil d’urgence et/ou d’un enfant placé en famille d’accueil : un tarif fixe de 1.80 €/ heure est défini.
Exemples de calcul :
Participation familiale horaire : 2 €
Nombre d’heures hebdomadaires d’accueil : 34
Nombre de semaines de réservation sur 6 mois : 24
La mensualisation s’effectue sur 6 mois
Soit : 24 semaines x 34 heures
_________________________________ = 136 heures de réservation mensuelle
6 mois
La participation mensuelle de la famille se calcule sur cette base horaire.
Soit : 136 heures x 2 euros =272 € mensuels
Règlement :
Le paiement se fait mensuellement auprès de la responsable après réception de la facture. Il peut être effectué en espèces, chèque, CESU, prélèvement bancaire.
Nous vous rappelons que la facture que vous recevez concerne les heures dues et est à régler avant le 15 du mois.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en cas de paiement tardif pourra être facturé.
Des frais à hauteur de 10 euros seront appliqués en cas de rejet de prélèvement.
Une cotisation annuelle de 15 € est obligatoire pour les usagers des structures d’accueil de l’association. Elle est payable à l’inscription. Elle comprend l’adhésion à l’association et la participation des familles à l’assurance multirisque professionnelle de l’association. Elle est majorée pour les personnes n’habitant pas la Communauté de communes du Sundgau (soit 30 €).