Association Pour l'Enfance d'Altkirch
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Tarifs

Participation familiale :

 

La participation familiale est calculée en fonction des ressources annuelles du foyer et du nombre d’enfants à charge. La base de la tarification est fixée par la CAF, qui verse une contribution directe au multi accueil pour la garde de votre enfant, et repose sur le principe d’un taux d’effort.

 

Un plancher et un plafond des ressources mensuelles fixent le cadre du taux d’effort :Plancher : 674.32€ mensuels pour les familles ne justifiant d’aucune ressource

Plafond : 4864.89 € mensuels pour les revenus maxima ou si les parents ne communiquent pas leurs ressources.

 

Une majoration de 10% est appliquée pour les personnes extérieures à la Communauté de communes du Sundgau.

 

L’accueil régulier est formalisé par un contrat conclu avec la famille pour une durée maximum de 6 mois renouvelable dans l’établissement et où les parties s’accordent à réserver :

 

  • Un nombre de semaines d’accueil sur une période donnée
  • Un nombre d’heures de garde par semaine réservée

 

Les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle du mois échu à régler pour le 10 du mois suivant. Ils s’engagent à régler le volume d’heures réservées pour leur enfant. Les heures réalisées en deçà du contrat prévu seront facturées.

Les heures réalisées au-delà du contrat, seront facturées en plus aux familles, et ce, à partir d’une demi-heure (avec une tolérance de 5 minutes à l’arrivée et au départ).

 

L’accueil occasionnel concerne les demandes de garde dont les besoins sont connus à l’avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents. Cet accueil ne fait pas obligatoirement l’objet d’un contrat.

Un plancher d’heures d’accueil minimum est fixé à 3 heures.

 

L’accueil d’urgence et/ou d’un enfant placé en famille d’accueil : un tarif fixe de 1.80 €/ heure est défini.

 

Exemples de calcul :

Participation familiale horaire : 2 €
Nombre d’heures hebdomadaires d’accueil : 34
Nombre de semaines de réservation sur 6 mois : 24
La mensualisation s’effectue sur 6 mois
Soit : 24 semaines x 34 heures
 _________________________________          = 136 heures de réservation mensuelle
6 mois
La participation mensuelle de la famille se calcule sur cette base horaire.
Soit : 136 heures x 2 euros =272 € mensuels

 

Règlement :

Le paiement se fait mensuellement auprès de la responsable après réception de la facture. Il peut être effectué en espèces, chèque, CESU, prélèvement bancaire.

 

Une cotisation annuelle de 15 € est obligatoire pour les usagers des structures d’accueil de l’association. Elle est payable à l’inscription. Elle comprend l’adhésion à l’association et la participation des familles à l’assurance multirisques professionnelle de l’association. Elle est majorée pour les personnes n’habitant pas la Communauté de communes du Sundgau (soit 30 €).

 

Simulateur disponible sur le site mon-enfant.fr